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Futur label be-wool

Un groupe de bénévoles s’est investi pendant 2 ans pour écrire le cahier des charges d’un label qui permettra d’identifier clairement les produits :
- en laine locale
- dont la production est réellement transparente
- qui octroient aux éleveurs un prix plus élevé que celui du marché.
Qu’ils soient ici chaleureusement remerciés pour leur énorme travail, de grande qualité.

Ce label, be-wool, sera lancé dès que la Filière laine en aura les moyens.

Le cahier des charges provisoire (version juin
2016) se trouve ci-dessous.

Tout avis, participation, suggestion, est bienvenu.

be-wool
Label de qualité et de traçabilité de la laine
Cahier des charges

1. Intentions de départ

Les objectifs de ce label sont :
-  Développer la commercialisation des produits en laine locale en permettant au consommateur de les identifier par un label qui s’appuie sur une charte engageant les membres du label à respecter des critères précis et contrôlés.
-  D’être un outil pédagogique pour que tous puissent comprendre et reconnaître les qualités de la laine et de la laine locale en particulier.
-  Permettre d’augmenter le prix de la laine achetée dans les élevages ovins s’engageant à une laine de qualité, de manière à ce que ce prix couvre au moins le prix de la tonte.

2. La charte

La charte est constituée des grands principes et valeurs régissant le label .

Les membres adhérant au label be-wool s’engagent à :
1) Utiliser une laine locale .
2) Contribuer à la maîtrise, la connaissance et la transparence de la filière, depuis la production jusqu’à la commercialisation, en passant par toutes les transformations.
3) Respecter le bien-être animal et l’environnement à toutes les étapes de la filière (par exemple diminuer les distances parcourues, utiliser des matières recyclables, transformer la laine de telle sorte qu’elle soit recyclable, réduire au maximum les quantités d’eau utilisées, etc.)
4) Constituer un réseau d’entraide à tous niveaux : les acteurs du label coopèrent et s’entraident comme des collègues qui œuvrent à la pérennisation de leur filière.
5) Accorder une attention particulière, dans la fixation des prix et l’équilibre économique des produits à attribuer une rémunération juste à chaque acteur intervenant dans le produit, y compris l’éleveur ovin.
6) Promouvoir les produits par ce label/charte de qualité garantissant l’origine précise des matières, les lieux de transformation et les méthodes de travail.
7) Privilégier les matières naturelles pour leurs produits dans leur ensemble.

3. Les critères d’adhésion au label
Les critères d’adhésion sont les éléments techniques permettant d’attribuer ou pas le label à un produit.

1) Les produits labellisés sont fabriqués en respectant l’ensemble des lois et règlement, par des producteurs et/ou transformateurs légalement enregistrés pour commercer. Les producteurs demandeurs s’engagent sur l’honneur à respecter l’ensemble des règles qui s’appliquent à leurs produits et productions et à en être entièrement responsables. La responsabilité de la Filière laine et du jury de be-wool ne peut en aucun en aucun cas être engagées sur ces points.

2) Le label est attribué à des produits, produit par produit , et pas à un producteur, susceptible d’avoir d’autres produits qui n’ont pas le label.

3) De manière générale, le label porte sur des produits 100% laine et 100% laine locale : ils comportent un minimum de 50% de laine en provenance d’un élevage situé en Belgique et maximum 50% de laine en provenance d’un élevage situé dans un pays frontalier (frontalier = France, Allemagne, Grand-duché de Luxembourg, Pays-Bas, Angleterre). S’il y a d’autres matières (voir dérogations ci-dessous), le label porte sur la partie en laine du produit.

4) Le prix de chaque produit contenant de la laine labellisée doit tendre à respecter l’équité de la rémunération de tous les intervenants depuis la production de la laine jusqu’au produit fini, et cela à toutes les étapes du processus de transformation.

5) Le prix minimum d’achat de la laine à l’éleveur ovin est de 3,35€ HTVA du kilo pour de la laine de mouton sans recoupes de tonte, sèche, propre, sans « panses et jarrets », prix calculé 2015 à indexer . Ce prix n’est pas équitable pour l’éleveur. Il rompt cependant avec les pratiques actuelles en matière de prix et permet d’être une base pour que les partenaires du produit à labelliser réfléchissent à la manière dont la laine peut être une véritable ressource valorisée économiquement.
Ce prix minimum n’est valable que pour la laine de mouton.

6) Des dérogations à ces principes peuvent être demandées dans les cas suivants :
a. Utilisation de laine sale, courte, feutrée, pailleuse, jaunie, etc. Le prix peut être inférieur à 3,35€/kg mais le demandeur du label doit néanmoins démontrer qu’il accorde une plus-value à l’éleveur, sous quelque forme que ce soit.
b. Présence de fibres textiles synthétiques indispensables au produit : tolérance de maximum 15%, avec justification et information précise du consommateur dans l’étiquette.
c. Présence d’autres textiles nécessaires (toile à matelas, doublure, renfort, etc.) : obligation d’utiliser des fibres végétales ou animales naturelles : coton, lin, chanvre, soie, alpaga, mohair, angora, crin, (…) A noter que l’usage de laine non labellisée n’est pas autorisé.
d. Si d’autres matières non textiles sont utilisées pour le produit, elles sont naturelles : cuir, bois, métal, etc.
e. Dans le cas où le produit préexistait à l’existence du label en ne satisfaisant pas à l’ensemble des conditions d’obtention, le demandeur du label peut demander une dérogation, en la justifiant. Il indique alors précisément, au minimum, la manière et le délai dans lesquels il s’engage à respecter l’ensemble des conditions du label.

7) L’ensemble des transformations doivent être réalisées en Belgique ou dans un pays frontalier (France, Allemagne, Pays-Bas, Angleterre, grand-duché de Luxembourg). Dans le cas où une transformation précise ne pourrait être réalisée dans un pays frontalier, faute d’entreprise réalisant cette transformation, le demandeur du label peut introduire une demande de dérogation justifiée.

8) L’ensemble des lieux de transformation est communiqués au jury, avec tout document probant.

9) La liste des lieux de transformation est publiée sur le site du label, dans la fiche du produit. Dans le cas où une raison particulière et impérieuse contre-indiquerait la publication d’un lieu de transformation, le demandeur du label peut demander une dérogation, motivée, sur ce point précis de publicité. Cette demande de dérogation ne le dispense pas de l’obligation d’informer le jury via le dossier de demande de label.

10) Quel que soit le niveau de transformation de la laine, le nombre de traitements de la laine pour en élargir ou faciliter l’usage doit être maintenu au strict minimum. Si des traitements sont effectués (antimites, antifeutre, antitaches, carbonisation, blanchiment, etc.) ils sont clairement mentionnés sur l’étiquette du produit et sur le site internet reprenant l’ensemble des produits sous label.

11) Le label définit une base minimale. Chaque produit ou producteur peut aller plus loin : agrément bio, circuit court , pas de traitement chimique, payement plus élevé pour la laine à l’éleveur, etc.

4. Mise en œuvre du label

1. Chaque produit ayant obtenu le label reçoit un numéro unique avec lequel il peut donc être authentifié .

2. Chaque produit recevant le label reprendra obligatoirement sur ses étiquettes :
a. le logo du label
b. Le numéro de labellisation.
c. « Charte visible ici : www.bewool.be »
d. Un QR code dirigeant vers www.be-wool.be
e. Le slogan du label

3. Ces éléments seront fournis sous format numérique de qualité à celui qui obtient le label, pour pouvoir les mettre sur ses étiquettes. Elles devront prendre au minimum 20% de la taille globale de l’étiquette, pour pouvoir être clairement identifiables par le consommateur et devenir un dénominateur commun entre les produits.

4. Ces informations ne peuvent évidemment être utilisées que pour les produits qui ont officiellement reçu le label.

5. L’étiquette ne reprend donc pas nécessairement toute la traçabilité du produit, mais la traçabilité se trouve entièrement et lisiblement sur le site internet, où elle peut éventuellement être accompagnée de commentaires .

6. Le contenu de la fiche du produit sur le site du label contient :
a. La charte dans son ensemble
b. Les explications éventuelles du pourquoi de certains éléments de l’attribution du label (entreprises absentes dans le pays, choix de telle ou telle entreprise pour telle raison, difficultés de fabrication, etc.)
c. Le numéro d’identification de l’attribution du label avec le nom du produit
d. Le nom du ou des éleveurs(s) ovin(s) de chez qui la laine provient (ou le nom du tondeur et la région de collecte si c’est un tondeur qui a fourni la laine)
e. l’attestation du producteur disant qu’il a été payé au minimum 3,35€/kg HTVA pour sa laine, prix calculé 2015.
f. la description du produit avec son % de laine
g. les noms et localisation des entreprises de transformation du produit
h. le nom du designer ou du concepteur du produit éventuel
i. les éventuelles dérogations accordées par le jury

7. Cette « fiche-produit » sur le site est un véritable certificat de traçabilité et est considéré comme une vraie plus-value pour le produit. Le producteur/transformateur/vendeur peut donc communiquer à propos du label.

8. Le jury est composé de membres qui représentent les différents secteurs intéressés par le label :
a. 1 éleveur,
b. 2 développeurs de produits à choisir dans deux des catégories suivantes :
i. transformateur
ii. vendeur , magasin
iii. concepteur, designer,
iv. entrepreneur
c. 1 consommateur
d. Un président sans intérêt financier quelconque avec le label ou la Filière laine.

9. Si lors de sa demande un produit n’obtient pas le label, des pistes d’amélioration/changement seront suggérées au demandeur par les membres du jury.

10. Une évaluation du label est prévue tous les deux ans en réunissant le jury, ceux qui bénéficient du label et le conseil d’administration de la Filière laine.

11. La liste des produits labellisés et la dernière version du cahier des charges sont publiées sur le site www.laines.be, en plus du site du label.

12. Le fait qu’un jury se réunisse permet :
a. que les critères ne soient pas appliqués à l’aveugle si le produit convient bien au « sens » du label et s’il y a des situations qui n’ont pas été prévues par le label
b. que des produits puissent être (pré)présentés et que le jury dise de quelle manière le produit peut s’améliorer pour recevoir le label
c. que des produits puissent être défendus/présentés oralement
d. de rencontrer physiquement des producteurs qui ne seraient pas connus de la Filière laine

13. Le financement des frais du label se fera via :
-  Une cotisation annuelle par porteur de projet/produit
-  Une participation aux frais administratifs pour chaque dossier introduit.
Les montants seront fixés au plus tard pour le dossier définitif.

5. Procédure d’obtention du label

Pour obtenir le label be-wool, chaque demandeur doit :
• Faire une demande via le dossier de candidature annexé au cahier des charges et à fournir toutes les pièces justificatives demandées.
• S’engager à :
-  Respecter la charte
-  Répondre à toutes les questions, demandes de rencontres, vérifications du jury, tant à la première demande que par la suite
-  Se soumettre aux contrôles qui seront organisés
-  Respecter le processus de fabrication du produit qui sera labellisé, tel qu’indiqué dans le dossier présenté au jury
-  Faire une nouvelle demande de labellisation si des changements majeurs affectent le produit labellisé
-  Utiliser le label uniquement pour le/les produits(s) qui a/ont effectivement déjà reçu l’aval écrit du jury.
-  S’acquitter des frais administratifs relatifs à la procédure au plus tard avant la réunion du jury qui doit statuer sur la première demande ; et s’engager à s’acquitter de la cotisation annuelle liée à son produit.

Il est à noter que l’ensemble des membres du jury a signé un engagement de complète confidentialité des dossiers présentés et des débats. Le conseil d’administration de la Filière laine asbl sera averti au préalable de la réunion du jury du nom des personnes déposant un dossier de demande de label, mais n’aura aucune information sur le contenu du dossier, le type de produit envisagé, les débats internes au jury.
Le jury du label est souverain et indépendant du conseil d’administration de la Filière laine pour ses débats.

6. Dossier à présenter

1. Présentation et identité de l’entreprise candidate
Nom de l’entreprise et de son/ses représentants
Statut juridique, numéro de TVA
Coordonnées complètes
Site internet

2. Activité de l’entreprise
-  Produits de l’entreprise :
o ensemble des produits de l’entreprise
o produit(s) en laine en particulier
-  Secteur(s) ciblé(s) : ameublement, habillement, médical, scolaire, etc.
-  Clients visés : consommateur final ou entreprises/commerces (= B to C ou B to B)
-  Marché recherché : local (avec localisation géographique), national, européen

3. Produit
-  Présentation du produit par tout moyen ad hoc, en fonction de l’état d’avancement du produit : dessins, schémas, échantillons, prototype, produit, texte, etc.
-  Pourcentage de laine dans l’ensemble du produit et/ou dans la partie contenant de la laine.
-  Liste des matériaux intervenant dans la constitution du produit fini
-  Pourcentage de laine locale (voir définition)
-  Processus de fabrication actuel et futur (si évolution prévue),
-  Liste des traitements reçus par la laine utilisée
-  Liste détaillée des lieu(x) de fabrication du produit
-  Quantité de laine utilisée dans chaque produit fini
-  Estimation du volume de laine nécessaire par an pour la production
-  Origine de la laine
-  Projet d’étiquette/emballage respectant les consignes du point 4.2.

4. Motivations
-  Pourquoi faites-vous la demande du label be-wool ?
-  Qu’attendez-vous de l’obtention de ce label ?

5. Engagements
L’entreprise devra se soumettre à tous les contrôles demandés par le jury du label ou par la Filière laine, tant durant l’analyse de sa demande que tout au long de la période d’obtention du label.
Toute évolution dans le processus de fabrication doit être signalée à l’avance, de manière à ce que le jury puisse déterminer si le label peut continuer à être octroyé.
Toutes les pièces justificatives devront être fournies pour étayer le dossier de candidature.
Le(s) représentant(s) certifiera(ont) avoir pris connaissance des différents points mentionnés dans la charte et s’engageront à les respecter.

6. Justificatifs
-  Liste et noms de l’ensemble des intermédiaires et partenaires intervenant dans la réalisation du produit.
-  Facture, bon d’achat ou reçu du ou des éleveur(s) ou tondeur(s) concernant le volume de laine de départ et le prix payé. Dans le cas où l’entreprise utilise un « produit intermédiaire » déjà labellisé (fil à tricoter, plaques de feutre, tissu, etc.), elle apportera la facture d’achat de ce produit. Dans le cas où l’entreprise utilise un produit intermédiaire non encore labellisé, celui-ci devra être labellisé avant toute autre procédure. Le demandeur contactera le jury pour établir la meilleure façon de fonctionner.

Des pièces justificatives complémentaires pourront être demandées, ainsi qu’une éventuelle visite sur site.

7. Fonctionnement du jury

Le jury se réunira régulièrement afin d’examiner les demandes de candidatures et de s’assurer par différents moyens (demande de documents, visite sur site, … ) du bon respect de la charte par les entreprises des produits déjà labellisés.

1. Les membres du jury s’engagent pas écrit à la confidentialité complète des débats et des informations reçues (hormis, bien sûr, les informations qui seront publiées sur les étiquettes numériques). Un intranet est créé pour partager les documents relatifs au jury et au label pour ne pas qu’ils doivent être envoyés par mails.

2. Le jury informe le CA de la Filière laine de qui dépose une demande de label, de manière à ce qu’un membre du CA puisse, le cas échéant, donner une information au jury avant qu’il ne se prononce. Le dossier de candidature n’est jamais transmis au CA, et cette simple information (l’identité du demandeur) est soumise à confidentialité de la part du CA. Le jury informe ensuite le CA de ses décisions. C’est le CA qui assume publiquement les décisions du jury.

3. Fonctionnement habituel du jury :
a. Le jury peut délibérer valablement si 3 membres au moins sont présents sur 5.
b. Les membres du jury viseront à obtenir entre eux des décisions au consensus. En l’absence de consensus, et si la décision ne peut être reportée à une réunion ultérieure de manière à rechercher un consensus, les décisions seront prises à la majorité des membres présents.
c. Tout membre qui a un intérêt personnel ou familial dans une décision à prendre par le jury ne peut participer aux délibérations et au vote sur la demande en question.

4. Les membres du jury sont choisis par le conseil d’administration de la Filière laine, via un appel à candidature public. Hormis pour le premier jury, composé à partir des membres du groupe de travail qui a travaillé 18 mois à la rédaction du présent cahier des charges. Les mandats dans le jury sont de 2 ans, renouvelables (une personne peut se représenter). Le jury est actuellement composé de :
a. Un éleveur : Patrice Rampanelli
b. 2 développeurs de produits (à déterminer)
c. Un consommateur : Sylvie Anciaux-Bertaux
d. Un président (à déterminer)

5. C’est l’association « Filière laine » qui est propriétaire du label et de son nom. C’est elle qui est habilitée à communiquer sur le label et pas le jury, à qui elle délègue les décisions d’attribution. La communication sur le label et sur les produits labélisés se fera en partenariat avec les producteurs concernés.

6. En cas de besoin, le jury peut faire appel à des experts ou personnes extérieures ou au CA de la FL pour prendre une décision. Ces personnes sont soumises à un engagement de confidentialité.

7. Le jury se réunira régulièrement (dates annoncées), ou en urgence ou à son appréciation.

8. Le jury disposera d’un règlement d’ordre intérieur de fonctionnement qui pourra être consulté sur demande.

9. Le jury examine tous les produits qui demandent le label et décide s’ils respectent le cahier des charges. Il ne choisit pas entre des produits concurrents ni ne remet d’avis sur leur pertinence.

10. Toutes les demandes de label recevront une réponse, motivée par le jury.
11. Le tableau de synthèse ci-dessous permet à chacun qui le souhaite de rapidement voir si un (son) produit peut obtenir le label
Si 4 critères sur 4 sont rencontrés, l’attribution du label sera presque automatique.
Si 3 critères sur 4 sont rencontrés, l’attribution du label fera l’objet d’un débat au sein du jury. S’il y a 2 ou 1 critère rencontré(s), le produit doit s’améliorer avant de pouvoir, éventuellement, recevoir le label.

Critère De base Dérogatoire éventuel à justifier Justificatif
Composition du produit ? Est-ce que le produit est 100% laine ?
Est-ce que toute la laine du produit sera labellisée ?
Est-ce que les autres matières utilisées sont des matières naturelles ? Présence de max. 15% fibres synthétiques.
Autres matières que la laine indispensables.

Descriptif précis du produit.
Origine de la laine Est-ce que toute la laine utilisée est bien locale : minimum 50% en provenance d’un élevage situé en Belgique et maximum 50% de laine en provenance d’un élevage situé dans un pays frontalier (= France, Allemagne, Grand-duché de Luxembourg, Pays-Bas, Angleterre). Pas de dérogation prévue. Facture(s) d’achat de la laine ou facture d’achat du produit intermédiaire labellisé.
Prix minimum à l’éleveur Est-ce que le prix minimum d’achat de la laine à l’éleveur est atteint ? Laines pailleuses, jaunies, feutrées. Facture d’achat, bon de livraison ou bon d’achat (de la laine ou du produit labellisé).
Traçabilité complète des transformations Est-ce que j’ai clairement indiqué toutes les étapes de transformation de la laine (ou du produit intermédiaire) ?
Est-ce que j’ai mentionné les traitements que la laine a subis ? Dérogation éventuelle uniquement sur la publicité ultérieure d’une partie des informations. Liste des sous-traitants, avec leurs coordonnées complètes, le nom du point de contact dans l’entreprise et l’opération qu’ils ont effectuée.

8. Procédures de contrôle

Les procédures de contrôles à mettre en place seront les suivantes :
-  Lors de la première demande, via le dossier de candidature et toutes les demandes d’information du jury, y compris auprès des fournisseurs.
-  Des visites
-  Des rencontres
-  Tout autre moyen que le jury jugera pertinent


Cahier des charges label be-wool version provisoire juin 2016(Word)

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